8 h. ago Mayotte : les députés adoptent le projet de loi pour « refonder » l’archipel

Adopté en mai par le Sénat, le texte doit faire l’objet d’un compromis entre sénateurs et députés en commission mixte paritaire.

Science

9 h. ago « Je ne me souviens pas », « C’est flou » : au procès d’un Hells Angels pour meurtre, la loi du silence règne

Fin juin, les jurés de la cour d’assises de Bordeaux ont condamné un membre des « Anges de l’enfer » pour meurtre avec préméditation. Lors du procès, nul n’a osé rompre l’omerta chez les bikers.

Science

46 h. ago Loi Duplomb sur l’agriculture : le Sénat en position dominante pour les dernières négociations

Après avoir enjambé l’étape d’un débat public à l’Assemblée nationale, le texte visant à « lever les entraves au métier d’agriculteur » sera discuté, lundi après-midi, en commission mixte paritaire.

Society

57 h. ago « Une régression radicale » : contre la loi Duplomb, des milliers de personnes mobilisées ce week

Des milliers d’opposants à la proposition de loi agricole dite Duplomb se sont rassemblés partout en France pour demander l’annulation de ce texte qui doit être examiné lundi 30 juin en commission mixte paritaire.

Society

3 d. ago Mayotte : les députés votent l’alignement de prestations sociales entre l’archipel et la métropole d’ici à 2031

La mesure permettra d’offrir aux Mahorais un RSA identique à celui du reste du pays, alors qu’il est actuellement deux fois plus bas dans le département le plus pauvre de France. Un vote solennel sur l’ensemble du texte doit se tenir, mardi, à l’Assemblée.

Society

5 d. ago Vers une proposition de loi transpartisane pour éliminer les « bouilloires thermiques », ces logements qui deviennent invivables à cause de la chaleur

La Fondation pour le logement des défavorisés publie une étude sur les logements inadaptés aux fortes chaleurs, jeudi. Sept groupes parlementaires sont en passe de déposer un texte sur la question à l’Assemblée.

Science

5 d. ago Logements bouilloires : une loi pourrait obliger les propriétaires à installer ces deux équipements chez leurs locataires

Une proposition de loi transpartisane sera déposée cet été pour lutter contre les "logements bouilloires". Elle permettrait aux locataires d’exiger l’installation de deux équipements susceptibles d’apporter de la...

Science

5 d. ago France: une proposition de loi pour lutter contre les «logements bouilloires»

France: une proposition de loi pour lutter contre les «logements bouilloires»  Yahoo Actualités

Science

5 d. ago Les bouilloires thermiques dans le viseur de l’Assemblée nationale

Une proposition de loi transpartisane propose de faire evoluer le DPE pour integrer de maniere plus claire l'augmentation de la temperature des logements en periode estivale.

Society

5 d. ago « Absolument invivable » : face à l’urgence des logements « bouilloires », une proposition de loi pour mettre fin à la surchauffe

En France, 1 logement sur 3 est une bouilloire, imposant souvent à ses occupants une surchauffe étouffante en période de forte chaleur. Face à ce qui a longtemps été un angle mort des politiques publiques sur la rénovation énergétique, la Fondation pour le Logement a travaillé avec des parlementaires à une proposition de loi pour adapter rapidement ces habitations.

Science

6 d. ago Gestion des déchets : face aux mauvais chiffres de la France, des sénateurs appellent à une réforme d’ampleur

Cinq ans après l’adoption de la loi antigaspillage pour une économie circulaire, une mission d’information appelle l’Etat à reprendre en main la filière pour lui « donner un nouveau souffle ».

Science

6 d. ago Loi Mayotte : la suppression du visa territorialisé électrise les débats à l’Assemblée nationale

Au terme d’une séance tendue, les députés ont mis fin, mardi 24 juin, au « visa Balladur » qui empêche depuis 1995 ses titulaires étrangers de se rendre ailleurs en France.

Politics

7 d. ago JO 2030 : le Sénat adopte un projet de loi visant à faciliter les préparatifs des Jeux d’hiver dans les Alpes

Dérogations aux procédures d’urbanisme, expropriations facilitées, dispositions sécuritaires Le texte examiné en première lecture compte diverses mesures déjà mises en place pour Paris 2024, ainsi que des dispositifs spécifiques aux zones de montagne concernées par l’événement.

Science

7 d. ago Mayotte : les députés entérinent la fin des visas territorialisés en 2030

Ce titre de séjour spécifique est considéré comme une injustice dans l’archipel qui fait face à une forte immigration, car il ne permet pas à ses détenteurs de venir dans l’Hexagone.

Science

7 d. ago Congé menstruel retoqué par le tribunal de Strasbourg : « En l’absence de loi, les femmes continueront de souffrir en silence au travail »

Le tribunal administratif a annulé mardi le « congé de santé gynécologique » mis en place par la métropole alsacienne. Pour la sénatrice socialiste Laurence Rossignol, en l’absence d’une loi spécifique, cette décision administrative met en lumière l’urgence à changer le cadre légal.

Events

7 d. ago JO 2030 dans les Alpes : le Sénat examine un projet de loi olympique contesté pour ses dérogations au droit de l’environnement

Le paquet législatif vise à remplir les conditions imposées par le Comité international olympique. Il contient de nombreuses mesures dérogeant aux codes de l’environnement et de l’urbanisme, suscitant des critiques de défenseurs de la montagne.

Science

8 d. ago « Handicap, aux origines du combat » : à la croisée du politique et de l’intime

La loi de 1975 a marqué un tournant pour l’intégration des personnes handicapées en France. Retour sur ce combat, de l’espoir à la déception, porté par une génération militante. Ce soir à 20h30 sur LCP.

Politics

1 week ago PMA, adoption : le Parlement entérine une loi protégeant les salariés engagés dans un projet parental

Le Parlement français a renforcé ce jeudi la protection des salariés engagés dans un projet parental via PMA ou adoption. Pour les protéger face « discriminations au travail » a déclaré la macroniste Prisca Thevenot.

Politics

1 week ago Fraude « CumCum » : les banques accusées d’avoir influencé Bercy pour affaiblir la loi

Après avoir obtenu des documents internes à Bercy, le rapporteur du budget accuse le ministre des finances, Eric Lombard, d’avoir cédé aux pressions du lobby bancaire pour permettre la poursuite d’une pratique de contournement de l’impôt sur les dividendes.

Economics

1 week ago Ecole inclusive : le Sénat adopte le texte créant les « pôles d’appui à la scolarité »

Ce dispositif expérimental avait été introduit par le gouvernement dans une proposition de loi à l’Assemblée. Les sénateurs ont complété le texte pour mieux l’encadrer.

Science